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Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel

Cette notice d’information est publiée aux termes du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.04.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (que l’on appelle « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et de la réglementation sur la protection des données de la Confédération suisse, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25.09.2020 et l’Ordonnance sur la protection des données (OPDa) du 31.08.2022, par le Responsable du traitement, c’est-à-dire la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Le Responsable du traitement, conscient de l’importance de garantir la sécurité des informations à caractère personnel, fournit les informations nécessaires à la sensibilisation de l’utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « Personne concernée »), des caractéristiques et des modalités de traitement de ses données à caractère personnel.

 

Responsable du traitement

Qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données ?

ECSA Chemicals SA, ayant son siège social à CH-9230 Flawil, Burgauerstrasse, 17, CHE-103.950.878, en la personne du représentant légal en exercice, en qualité de Responsable du traitement (ci-après « Responsable »).

 

Objet du traitement

Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées lors de l’utilisation du site Web, ainsi que lors de l’utilisation des fonctionnalités et des services de ce même site Web, peuvent être traitées.

En particulier, le Responsable peut traiter :

 

Finalités

À quelles fins les données sont-elles traitées ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées lors de l’utilisation du site Web, ainsi que lors de l’utilisation des fonctionnalités et services de ce même site Web, peuvent être traitées aux fins suivantes :

 

Fondement juridique

Quels sont les motifs qui justifient le traitement des données ?

Les motifs qui justifient le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées lors de l’utilisation du site Web, ainsi que lors de l’utilisation des fonctionnalités et des services de ce même site Web, sont les suivants :

 

Nature de la fourniture des données

Quelle est la nature de la fourniture des données ?

La nature de la fourniture des données à caractère personnel est la suivante :

 

Période de conservation

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées :

 

Modalités du traitement

Comment les données sont-elles traitées ?

Les données à caractère personnel seront traitées par des moyens électroniques.

Le traitement des données à caractère personnel repose sur les principes de licéité, loyauté, et transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité et se fait au moyen de procédures informatisées (et, à titre résiduel, par des moyens manuels ou sur papier) aptes à garantir leur sécurité et leur confidentialité, également en utilisant des procédures appropriées qui évitent le risque de destruction, de perte, de modification, de divulgation non autorisée, d’accès non autorisé aux données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées.

 

Accès, communication et diffusion

Qui peut accéder aux données et les traiter ?

Les données à caractère personnel peuvent être rendues accessibles aux travailleurs ou collaborateurs, expressément instruits et autorisés à les traiter, qui sont employés par le Responsable ou sous son autorité directe.

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées par des entités tierces effectuant des activités d’externalisation pour le compte du Responsable et qui peuvent prouver qu’ils ont adopté des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données.

Ces entités tierces, expressément désignées comme sous-traitants du traitement des données à caractère personnel, recevront des instructions opérationnelles adéquates.

Ces entités relèvent essentiellement des catégories suivantes :

Les données personnelles traitées ne pourront pas être communiquées à d’autres entités déterminées, à l’exception des cas prévus par la législation en vigueur, tels que la communication aux autorités et aux organes de contrôle et de surveillance et, en général, la communication à des entités tierces, y compris les particuliers, ayant toute légitimité à demander et à recevoir les données, ou aux autorités publiques qui les demandent expressément au Responsable à des fins administratives ou institutionnelles.

En outre, les données à caractère personnel peuvent être divulguées à d’autres entités déterminées si l’Utilisateur consent expressément à cette divulgation.

Les données traitées ne peuvent être divulguées à des entités non déterminées.

 

Transfert des données

Où sont conservées les données personnelles ?

Les données personnelles seront conservées au sein de la Confédération suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Tout transfert vers des pays tiers n’appartenant pas à l’Espace économique européen ne peut avoir lieu que vers les pays qui garantissent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, par des moyens conformes à la législation européenne et suisse en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Droits des personnes concernées

Quels sont les droits reconnus à la personne concernée ?

L’Utilisateur a le droit de :

Si l’Utilisateur estime que le traitement des données est contraire à la législation européenne et suisse en matière de protection des données, il a le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente ou, dans les cas prévus, d’intenter une action en justice.

 

Exercice des droits

Comment la personne concernée peut-elle exercer ses droits ?

L’Utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits en contactant le Responsable aux adresses suivantes :

ECSA Chemicals AG

Burgauerstrasse, 17

CH-9230 Flawil (Suisse)

e-mail : privacy@ecsa.ch

ECSA Chemicals AG
Burgauerstrasse 17
CH-9230 Flawil (Switzerland)

Via Luigi Favre 16
CH-6828 Balerna (Switzerland) 

T. +41582119100

CHE-143.818.564

ECSA Maintenance AG
Burgauerstrasse 17 
CH-9230 Flawil (Switzerland)

Via Luigi Favre 16 
CH-6828 Balerna (Switzerland)

T. +41582119300

CHE-143.818.564

Suncolor SA
Via d'Argine 1 
CH-6930 Bedano (Switzerland)

T. +41919455038

CHE-106.064.878

ECSA Energy SA
Via Luigi Favre 16 
CH-6828 Balerna (Switzerland)

T. +41582119500

CHE-143.818.564

ECSA ITALIA Srl Società
con Unico Socio
Via Lavoratori Autobianchi 1 
I-20832 Desio (MB) - Italy
(Stabile n. 15 - Polo Tecnologico della Brianza)

T. +39 0362 625 421

P.IVA IT00222470130

Codice destinatario: C1QQYZR

Porta Ticino Easy Stop SA
Via San Giorgio 37
CH-6877 Coldrerio

T. +41582119910

CHE-477.597.888

Stalvedro Easy Stop SA
Stalvedro 4, CH-6780 Airolo

T. +41582119950

CHE-315.206.664

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