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NOTICE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

La présente notice d'information est fournie aux termes de l'article 13 du D. Lgs. n° 196 du 30.06.2003 (« Code en matière de protection des données personnelles ») et de l'article 13 du Règlement UE n° 2016/679 (« Règlement général européen sur la protection des données personnelles »).

La Société ECSA Italia s.r.l. Société à Associé Unique ayant son siège légal à Via Lavoratori Autobianchi, 1 - 20832 - Desio (MB), C.F./PI 00222470130, en la personne de Emanuele Centonze, en sa qualité de Titulaire du traitement (ci-après le « Titulaire »), communique qu'aux termes de l'article 13, D. Lgs. 30.06.2003, 196 (ci-après « Code de Confidentialité ») et de l'article 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après « RGPD ») que les données seront traitées avec les modalités et pour les finalités suivantes :

  1. Objet du traitement
    ECSA Italia s.r.l. Société à Associé Unique
    s'engage à la protection de vos données à caractère personnel et respecte la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (Code de Confidentialité et RGPD 12016/679). Vos données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et transmises à des tiers uniquement conformément aux dispositions de la présente Politique ou avec votre consentement. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez pendant l'utilisation du site Web et/ou après votre inscription sur le site Web.

En particulier, nous traitons :

  1. Finalité du traitement         
    Vos données personnelles sont traitées :     
    (A) sans votre consentement exprès (article 24, lettres a), b), c), Code de Confidentialité et article 6, lettres b), e) du RGPD), pour les Finalités de service suivantes :

B) Après votre spécifique et net consentement (articles 23 et 130, Code de Confidentialité, et article 7 du RGPD) à des fins de marketing, c'est- à-dire :

  1. Nature de la fourniture des données personnelles
    La fourniture de vos Données pour les finalités visées au point 2, lettre A), numéros i) et ii) est nécessaire.  En l'absence de la fourniture de données, nous ne pouvons pas garantir votre inscription sur le Site, ni la possibilité de traiter vos demandes.

En revanche, la fourniture des Données pour les finalités visées au point 2, lettre B) est facultative. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de révoquer la possibilité de traitement de notre part des données précédemment fournies. Dans ce cas, vous ne recevrez plus nos newsletters, tandis que vous continuerez à recevoir nos services et vous conserverez le droit de vous inscrire sur le site.

  1. Modalité du traitement      
    Le traitement de vos données personnelles est effectué par les opérations mentionnées à l'article. 4, du Code de Confidentialité et à l'article 4, n° 2) du RGDP et précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, rapprochement, utilisation, interconnexion, verrouillage, communication, effacement ou destruction des données. Le traitement de vos données sera guidé par les principes de loyauté, licéité et transparence et pourra être effectué aussi par des modalités automatisées permettant de les mémoriser, les gérer et les transmettre et sera réalisé, selon le cas et l'état de la technique, par des instruments en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité à travers des procédures qui évitent tout risque de perte, accès non autorisé, utilisation illicite et diffusion.
  1. Durée de conservation des données         
    Le Titulaire traitera les données personnelles pour la durée nécessaire à accomplir les finalités visées ci-dessus et, en tout cas, pour une période n'excédant pas 10 ans à compter de la cessation du rapport pour les Finalités de service et pour une période n'excédant pas 2 ans à compter de la collecte des données pour les Finalités de marketing. Ce délai de conservation expiré, les données seront détruites ou rendues anonymes.
  1. Accès aux données  
    Les données personnelles traitées par le Titulaire ne seront pas diffusées, c'est-à-dire elles ne seront pas portées à la connaissance de sujets indéterminés, sous aucune forme possible, y compris celle de leur mise à disposition ou de simple consultation. Par contre, elles pourront être communiquées aux travailleurs employés par le Titulaire et à certains sujets extérieurs qui collaborent avec ces derniers. En particulier, vos données pourront être rendues accessibles à :

Vos données pourront également être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux personnes autorisées à y accéder en vertu des dispositions légales, réglementaires et communautaires.

  1. Communication des données
    Sans votre consentement exprès (conformément aux articles 24 points a), b), d), su Code de Confidentialité et article 6 points b), c), du RGPD), le Titulaire pourra communiquer vos données pour les finalités mentionnées à organes de surveillance, autorités judiciaires et à tous les autres sujets envers lesquels la communication est obligatoire en vertu de la loi pour l'exécution des finalités susmentionnées.
  1. Transfert des données        
    La gestion et la conservation des données personnelles seront effectuées sur le serveur du Titulaire et/ou de sociétés tierces chargées et dûment désignées comme Responsables du traitement, situées au sein de l'Union Européenne, ou conformément aux dispositions des articles 45 et suivants du RGPD. Actuellement les serveurs sont situés à Balerna (Suisse). Les données ne feront pas l'objet de transfert hors de l'Union Européenne. En tout cas, il est entendu que, au cas où il serait nécessaire de transférer la localisation des serveurs en Italie et/ou dans l'Union Européenne et/ou dans des Pays hors de l'Union, ce déplacement sera toujours effectué conformément aux articles 45 et suivants du RGPD. Dans ce cas, le Titulaire garantit d'ores et déjà que le transfert des données dans des Pays hors de l'Union sera effectué conformément aux dispositions de loi applicables en stipulant, le cas échéant, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles standards prévues par la Commission Européenne.
  1. Données de navigation
    Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement du site peuvent acquérir, au cours de leur activité normale, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas recueillies pour être associées aux personnes concernées identifiées mais, de par leur nature même, elles pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs (par ex. paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur). Ces données sont utilisées par le Titulaire aux seules fins d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement, et elles sont supprimées immédiatement après le traitement. Ces données peuvent également être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques contre le Site.
  1. Cookies
    Lorsque vous utilisez notre site, les cookies sont conservés sur votre ordinateur. Les cookies sont constitués de petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et nous fournissent certaines informations. Ils sont largement utilisés afin de faire fonctionner ou de faire fonctionner plus efficacement les sites Web pour améliorer l'expérience de l'utilisateur et fournir certaines informations aux propriétaires du site. Notre site utilise des Cookies qui restent sur votre ordinateur pour différentes périodes. Certains expirent à la fin de chaque session et d'autres restent plus longtemps de sorte que, lorsque vous revenez sur notre Site, vous pouvez bénéficier d'une meilleure expérience en tant qu'utilisateur. Les navigateurs Web vous permettent d'exercer un certain contrôle sur les Cookies grâce aux paramètres du navigateur. La plupart des navigateurs permettent de bloquer les Cookies ou de bloquer les Cookies sur certains sites. Les navigateurs peuvent également vous aider à supprimer les Cookies lorsque vous fermez le navigateur. Cependant, vous devez garder à l'esprit que cela pourrait signifier que tout désabonnement ou toute préférence, que vous avez définie sur le site, sera perdue. Nous vous invitons à consulter les informations techniques relatives à votre navigateur pour obtenir des instructions. Si vous choisissez de désactiver les paramètres des Cookies ou si vous refusez d'accepter un cookie, certaines parties du service pourraient ne pas fonctionner correctement ou être beaucoup plus lentes.
  1. Droits de la personne concernée   
    En sa qualité de personne concernée, il a les droits visés à l'article 7, du Code de Confidentialité et à l'article 15 du RGPD et, précisément les droits de :
  1. Modalité d'exercice des droits
    Vous avez le droit de demander au Titulaire l'accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou effacement, l'intégration de données incomplètes, la limitation du traitement ; de recevoir les données dans un format structuré, d'usage commun et lisible par un dispositif automatique ; de retirer le consentement éventuellement donné pour le traitement de vos données personnelles à tout moment et de vous opposer, en tout ou en partie, à l'utilisation des données ; d'introduire une réclamation auprès de l'autorité ainsi que d'exercer les autres droits qui vous sont attribués par la législation applicable.

Vous pourrez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse : ECSA Italia s.r.l. Société à Associé Unique ayant son siège légal à Via Lavoratori Autobianchi, 1 - 20832 - Desio (MB) ; un E-mail à l'adresse : ecsa@legalmail.it

  1. Enfants
    Au cas où le sujet qui fournit les données serait âgé de moins de 16 ans, ce traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant pour lequel les données d'identification et la copie des documents d'identification sont acquis.
  1. Titulaire, responsable et préposés
    Le Titulaire du traitement est ECSA Italia s.r.l. Société à Associé Unique ayant son siège légal à Via Lavoratori Autobianchi, 1 - 20832 - Desio (MB), C.F. 00222470130, en la personne de Emanuele Centonze, e-mail: ecsa@legalmail.it

L’Administrateur de Système est Fabio Rigamonti e-mail : frigamonti@ecsa.ch

  1. Modifications de la présente Note d'information
    La présente Note d'information peut subir des changements. Il est donc conseillé de contrôler régulièrement la présente Note d'information et de se référer à la version la plus récente.

ECSA Chemicals AG
Burgauerstrasse 17
CH-9230 Flawil (Switzerland)

Via Luigi Favre 16
CH-6828 Balerna (Switzerland) 

T. +41582119100
F. +41582119101

CHE-103.950.878

ECSA Maintenance AG
Burgauerstrasse 17 
CH-9230 Flawil (Switzerland)

Via Luigi Favre 16 
CH-6828 Balerna (Switzerland)

T. +41582119300
F. +41582119301

CHE-480.131.332

ECSA Energy SA
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T. +41582119500
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CHE-356.953.942

ECSA ITALIA Srl Società
con Unico Socio
Via Lavoratori Autobianchi 1 
I-20832 Desio (MB)
(Stabile n. 15 - Polo Tecnologico della Brianza)

T. +39 0362 625 421
F. +39 0362 304 361

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Porta Ticino Easy Stop SA
Via San Giorgio 37
CH-6877 Coldrerio

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F. +41582119911

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Stalvedro Easy Stop SA
Stalvedro 4, CH-6780 Airolo

T. +41582119950

CHE-315.206.664

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